REGLEMENT INTERIEUR

**Pascal Rocca**

ASSOCIATION

PASSION EVASION RECREATION EVENEMENTIELLE

REGLEMENT INTERIEUR

· Toute modification du présent règlement, doit être validée par le conseil d’administration selon l’article 18 des statuts de l’association.
· Peut être membre bienfaiteur, toute personne désirant faire bénéficier l’Association d’avantages financiers ou en nature
· Les membres d’honneurs ou bienfaiteurs, au sein du conseil d’administration ont une position consultative uniquement.
· Chaque année, une cotisation sera demandée aux membres de l’association.
· Pour adhérer à l’association, il faut remplir un bulletin d’adhésion sur lequel le membre adhérent s’engagera à régler le montant de la cotisation, soit 20 €uro annuellement. (Le non-paiement entraînera sa radiation) ;
· L’adhésion est de 10 €uro pour les enfants mineurs ayant une autorisation écrite d’un parent, tuteur ou personne responsable de celui-ci.
· Un adhérent ayant payé sa cotisation ne pourra prétendre à aucun remboursement ce celle-ci même en cas de radiation, démission, décès, maladie ou pour quelque soit la raison.
· Lors d’une organisation extérieure les mineurs devront être accompagné d’un adulte. En aucun cas l’association ne peut accepter un enfant mineur non accompagné. L’association ne peut être en aucun cas considéré comme une « garderie ».
· Les membres de l’association s’engagent à respecter des principes de laïcité et égalité sociale au sein de l’activité de l’association : tout manquement à ces principes pourra faire l’objet d’une révocation [article 8].
· L’activité de l’association est apolitique. Les rencontres avec les collectivités territoriales comme les Mairies ne seront faites que dans le cadre d’organisations de manifestations culturelles ou évènementielles. Tout membre qui sera candidat à une élection politique, s’engage à démissionner, ou à défaut, sera démissionné par le conseil d’administration. Il sera rééligible après l’élection.
· Lors des Assemblées générales sera fixés l’ordre du jour :
Le Compte-rendu moral et financier
Le vote du budget
Le renouvellement du Conseil d’Administration s’il y a lieu
Les questions diverses
· Lors des déplacements des membres du Conseil d’Administration, pour une mission validée par le bureau, les frais engagés à cette occasion seront remboursés sur présentation de justificatifs, selon le barème fiscal en vigueur.
· Les frais de fonctionnement avancés par les membres du bureau seront remboursés sur présentation de justificatifs.
· Le nombre de pouvoirs par personne est limité à 3 par personne lors des votes des réunions d’Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou du Conseil d’Administration.
· Tous nouvel adhérent devra prendre connaissance du présent règlement. Un exemplaire lui sera remis et il devra dater et apposer se signature suivie de la mention « Lu et approuvé ».

Le président Le secrétaire Le trésorier